Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du tarif et du prix limite de vente d'un implant médical
Résumé Le prix de l'implant de croissance EUROS, NEMOST est fixé à 8 900,00 € et sera appliqué 13 jours après la publication de cet avis.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société EUROS, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
| CODE | DÉSIGNATION |Tarif
en € TTC|PLV
en € TTC|
|-------|---------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------|
|3111645|Implant de croissance avec domino autoexpansible, EUROS, NEMOST| 8 900,00 | 8 900,00 |
1 version