Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d'édicter un arrêté fixant la liste des organisations d'employeurs représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l'évènement.
Les listes des entreprises couvertes et codes NAF compris dans le champ du périmètre utile à la négociation sont précisées en annexe du présent avis.
Toute organisation intéressée à la reconnaissance de sa représentativité dans ce périmètre est invitée à faire connaître, au plus tard le 18 août 2023, sa volonté de déposer un dossier de candidature auprès des services du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (direction générale du travail, bureau de la démocratie sociale (DS3), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ; [email protected]).