En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société ATOS MEDICAL ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;

le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|-------------------------------------------------------------------------|----------------------|------------------| |2473694|Prothèse respiratoire, support adhésif, ATOS, PROVOX STABILIBASE, les 15.| 68,55 | 68,55 |