En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société NUTRISENS MEDICAL,
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),
le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DESIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF/PLV
en € TTC|
|-------|--------------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------|
|1128110|Nut, adulte, mél poly hyperprot. hypercal, NUTRISENS, ATEMPERO, B/4.| 14,44 | 16,80 |
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