Rectificatif au Journal officiel du 3 février 2023, texte n° 104 :
L'avis relatif à la composition du Tribunal des conflits est remplacé par le texte suivant :
« Ont été élus membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025 :
« Président :
« M. Philippe MOLLARD, conseiller à la Cour de cassation.
« Membres titulaires :
« M. Jacques-Henri STAHL, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat ;
« Mme Christine MAUGÜÉ, conseillère d'Etat, présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d'Etat ;
« M. Guillaume GOULARD, conseiller d'Etat ;
« M. Pierre COLLIN, conseiller d'Etat ;
« Mme Frédérique AGOSTINI, conseillère à la Cour de cassation ;
« M. Philippe FLORES, conseiller à la Cour de cassation ;
« M. François ANCEL, conseiller à la Cour de cassation.
« Membres en cas de départage :
« Mme Isabelle DE SILVA, conseillère d'Etat ;
« M. Nicolas BOULOUIS, conseiller d'Etat ;
« M. Eric ALT, conseiller à la Cour de cassation ;
« Mme Isabelle GOANVIC, conseillère à la Cour de cassation.
« Membres suppléants :
« Mme Gaëlle DUMORTIER, conseillère d'Etat ;
« Mme Julie VIGNERAS, conseillère à la Cour de cassation.
« Rapporteurs publics :
« Mme Emilie BOKDAM-TOGNETTI, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
« M. Romain VICTOR, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
« M. Paul CHAUMONT, avocat général à la Cour de cassation ;
« M. Jean LECAROZ, avocat général à la Cour de cassation. »