JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Avis divers

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Le Pays Cathare »

Résumé Des changements sont proposés pour « Le Pays Cathare ». On peut dire ce qu'on en pense pendant deux mois.

L'Union Syndicale des IGP de l'Aude qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Le Pays Cathare ".
En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Le Pays Cathare " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Le Pays Cathare " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO DT Occitanie, site de Narbonne, rue du Pont-de-l'Avenir, CS 50127, 11100 Narbonne ;
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil.

- ou sur le site internet de l'INAO :

https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/IGPLePaysCatharePNO2022.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur l'abrogation du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Le Pays Cathare " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante :
INAO DT Occitanie, site de Narbonne, rue du Pont-de-l'Avenir, CS 50127, 11100 Narbonne.