JORF n°0273 du 24 novembre 2021

Avis divers

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs et prix limites de vente pour certains produits médicaux Medtronic

Résumé Les prix de certains produits médicaux de Medtronic sont fixés par un accord.

En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF en € TTC|PLV en € TTC| |-------|-----------------------------------------------------------------------------|--------------|------------| |3490223|Neuromod rac. sacrées, MEDTRONIC, INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI, neuromod rech| 7 520,04 | 7 520,04 | |3490884| Neuromod rac. sacrées, MEDTRONIC, INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI, électrode | 1 912,89 | 1 912,89 | |3496310| Neuromodulateur rac. sacrées, INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI, télécommande | 713,40 | 713,40 |