En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France ;
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|-----------------------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------| |1185295| Location hebdo, compresseur, courte durée, DRIVE DEVILBISS, AIR FORCE MAX | 9,30 | 9,30 | |1167096| Location hebdo, compresseur, jusqu'à 65e semaine, DRIVE DEVILBISS, AIR FORCE MAX | 4,57 | 4,57 | |1140074|Location hebdo, compresseur, au-delà de 65e semaine, DRIVE DEVILBISS, AIR FORCE MAX| 2,74 | 2,74 | |1164100| Achat, nébuliseur et masque, DRIVE DEVILBISS, AIR FORCE EVO | 12,93 | 12,93 |