En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Société LAZELEC ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les tarifs et les prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Tarif en € TTC|PLV en € TTC| |-------|------------------------------------------------------------|--------------|------------| |4144173|VPH, électrique, LAZELEC, MOBILE DREAM (2016), modèle MD S. | 3 938,01 | 15 830,00 | |4154830|VPH, électrique, LAZELEC, MOBILE DREAM (2016), modèle MD TT.| 3 938,01 | 16 730,00 |