JORF n°0281 du 20 novembre 2020

Avis divers

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 142-3 et R. 142-1 ;

Vu le décret du Président de la République du 3 juin 2020 portant nomination au Conseil général de la Banque de France de Mme Barthélémy ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination du vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;

Vu la lettre du président de l'Assemblée nationale du 31 juillet 2020 portant nomination au Conseil général de la Banque de France de M. Savary ;

La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante :
M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France ;
M. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France ;
Mme Sylvie Goulard, seconde sous-gouverneur de la Banque de France ;
Mme Anne-Laure Delatte, nommée par le président de l'Assemblée nationale ;
M. Gilles Savary, nommé par le président de l'Assemblée nationale ;
M. François Calvarin, nommé par le président du Sénat ;
M. Jean-Roger Davin, nommé par le président du Sénat ;
Mme Catherine Barthélémy, nommée par décret du Président de la République sur proposition du ministre chargé de l'économie ;
Mme Elizabeth Ducottet, nommée par décret du Président de la République sur proposition du ministre chargé de l'économie ;
M. Yannick Guillemaud, représentant élu des salariés de la Banque de France ;
M. Jean-Paul Faugère, vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.