Article 1er

Le règlement général des jeux de grattage de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 21 décembre 2001, dont la dernière modification a eu lieu le 2 mars 2020 avec publication au Journal officiel du 10 mars 2020 s'applique à l'ensemble des avis d'émissions cités au présent article.
Le règlement particulier du jeu de grattage dénommé « BINGO » fait le 21 avril 2020 avec publication au Journal officiel du mois de juin 2020, s'applique à l'émission n° 01 du jeu « BINGO » ayant le code jeu 696, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du lundi 6 juillet 2020.
Le règlement particulier du jeu de grattage dénommé « DEDE » fait le 21 avril 2020 avec publication au Journal officiel du mois de juin 2020, s'applique à l'émission n° 01 du jeu « DEDE » ayant le code jeu 694, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du lundi 6 juillet 2020.

Article 2

L'émission n° 01, code jeu 676, des tickets du jeu « BINGO » est clôturée le dimanche 5 juillet 2020 inclus.
Les lots relatifs à ces émissions pourront être réclamés jusqu'au mardi 4 août 2020 inclus, date limite de réception des réclamations par La Française des jeux. Au-delà, en application de la forclusion conventionnelle, le joueur ne pourra plus former de réclamation au titre de sa participation au jeu.
Le règlement particulier du jeu « BINGO » fait le 19 avril 2019 avec publication au Journal officiel du 26 juin 2019 est abrogé à compter du 5 août 2020.
L'émission n° 01, code jeu 683, des tickets du jeu « MISSION PATRIMOINE 3 € » est clôturée le dimanche 5 juillet 2020 inclus.
Les lots relatifs à ces émissions pourront être réclamés jusqu'au mardi 4 août 2020 inclus, date limite de réception des réclamations par La Française des jeux. Au-delà, en application de la forclusion conventionnelle, le joueur ne pourra plus former de réclamation au titre de sa participation au jeu.
Le règlement particulier du jeu « MISSION PATRIMOINE 3 € » fait le 20 juin 2019 avec publication au Journal officiel du 30 aout 2019 est abrogé à compter du 5 août 2020.
L'émission n° 01, code jeu 684, des tickets du jeu « MISSION PATRIMOINE 15 € » est clôturée le dimanche 5 juillet 2020 inclus.
Les lots relatifs à ces émissions pourront être réclamés jusqu'au mardi 4 août 2020 inclus, date limite de réception des réclamations par La Française des jeux. Au-delà, en application de la forclusion conventionnelle, le joueur ne pourra plus former de réclamation au titre de sa participation au jeu.
Le règlement particulier du jeu « MISSION PATRIMOINE 15 € » fait le 20 juin 2019 avec publication au Journal officiel du 30 aout 2019 est abrogé à compter du 5 août 2020.