En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national des prestataires à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société ID-TANDEM ;
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF actuel
en € TTC|Nouveau prix
de cession en € HT
au 15 février 2020|Nouveaux
TARIF / PLV
en € TTC
au 15 février 2020| |-------|----------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------| |1134783| Chambre d'inhalation, respiratoire, pour enfant avant le 6e anniversaire | 18,14 | 9,53 | 14,30 | |1128423|Chambre d'inhalation, respiratoire, pour patient au-delà du 6e anniversaire.| 8,84 | 9,53 | 14,30 |