JORF n°0249 du 25 octobre 2019

Avis divers

Dans l'avis relatif à la tarification du Grand Appareillage Orthopédique (GAO) publié au Journal officiel du 11 octobre 2019 (NOR : SSAS1928186V), édition électronique, texte 119 sur 143 :
a) Le 2nd paragraphe intitulé « 2) Les nouveaux tarif/plv et prix de cession du système HARMONY est fixé comme suit à compter du 1er janvier 2020 : » et son tableau sont supprimés.
b) Par conséquent, l'intitulé du 3e paragraphe « 3) Les nouveaux tarif/plv et prix de cession des produits suivants sont fixés comme suit et prennent effet à compter du 1er janvier 2020 : » devient :
« 2) Les nouveaux tarif/plv et prix de cession des produits suivants sont fixés comme suit et prennent effet à compter du 1er janvier 2020 : ».