Les prises de jeu sur internet pour le jeu « Mission Patrimoine » sont arrêtées en principe dans la journée du 28 juin 2019. Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Par conséquent, en application de l'article 16.1.2 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, le règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé « Mission Patrimoine », fait le 28 juin 2018 avec publication au Journal officiel de la République française du 15 aout 2018 est abrogé à compter du 28 aout 2019.
Si la date du 28 juin 2019 ne pouvait pas être respectée, le règlement serait abrogé à l'expiration d'un délai de 60 jours suivant la date d'arrêt effective des prises de jeu, conformément à l'article 16 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile.
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