JORF n°0024 du 29 janvier 2019

Avis divers

Vu le code monétaire et financier, et notamment son article L. 621-2 :

Vu le décret du Président de la République du 24 juillet 2017 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le décret du Président de la République du 3 mars 2015 portant nomination du président du collège de l'Autorité des normes comptables ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 17 janvier 2019 portant nomination au collège et à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 11 décembre 2018 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 décembre 2018 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du 6 décembre 2018 ;

Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 1er août 2017 ;

Vu la lettre du président du Sénat du 24 décembre 2018 ;

Vu la lettre du président de l'Assemblée nationale du 24 janvier 2019 ;

Vu la lettre du président du Conseil économique, social et environnemental du 20 décembre 2018,

La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
M. Robert OPHELE, président, nommé par décret du 24 juillet 2017 susvisé ;
M. Jean Claude HASSAN, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Mme Claude NOCQUET, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
M. Jean de GAULLE, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
M. Denis BEAU, désigné par le Gouverneur de la Banque de France ;
M. Patrick de CAMBOURG, président de l'Autorité des normes comptables ;
M. Patrick SUET, désigné par le président du Sénat ;
Mme Marie-Christine CAFFET, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;
Mme Delphine LAUTIER, désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental ;
Mme Jacqueline ELI-NAMER, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme Muriel FAURE, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme Anne GOBERT, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme Sophie LANGLOIS, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Helman Le PAS de SECHEVAL, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Thierry PHILIPPONNAT, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Charles KELLER, désigné par le ministre de l'économie et des finances.

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