JORF n°0135 du 10 juin 2017

Avis divers

La ministre de la culture informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour le musée national du château de Fontainebleau, du Cabaret des princesses de la Famille impériale composé d'une théière, d'un sucrier, d'un pot à lait et de trois tasses ornés des portraits de la Famille impériale, manufacture impériale de Sèvres, peintres Marie-Victoire Jacquotot (1801-1842), Pierre-André Le Gay (1772-1817) et Jean Georget (actif à la manufacture de 1801 à 1823), porcelaine dure, vermeil, 1812, signatures des peintres.
Provenant d'une exceptionnelle collection de porcelaines d'époque Empire réunies par un grand amateur américain, ce remarquable cabaret offert par l'impératrice Marie-Louise à Madame Mère, matriarche de la dynastie, est composé de trois pièces de forme et de trois tasses en porcelaine de Sèvres ornées des portraits des princesses de la Famille impériale, la plupart d'après Jean-Baptiste Isabey (1767-1855) ou François Gérard (1770-1837). Présentant un ensemble iconographique unique, il combine les effigies de Napoléon et de Marie-Louise sur la théière, les portraits du roi de Rome et de Caroline, marraine de l'enfant et reine de Naples, sur le sucrier, le portrait d'Elisa, grande duchesse de Toscane, sur le pot à lait, et les portraits des « princesses » sur les tasses, à savoir Hortense, épouse de Louis, Pauline, femme du prince Camille Borghèse, et Catherine de Wurtemberg devenue reine de Westphalie par mariage avec Jérôme. D'un intérêt remarquable pour le patrimoine national, ce « panthéon iconographique » de porcelaine pourrait rejoindre les collections de porcelaines du musée Napoléon Ier du château de Fontainebleau où sont déjà conservés les portraits peints et sculptés exposés dans la « galerie de la Famille impériale ».
La valeur d'achat est fixée à 500.000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines, Service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.