JORF n°0160 du 10 juillet 2016

Avis divers

En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des produits NOBORI des laboratoires TERUMO France SA, pris en charge aux tarifs et aux prix limites de vente actuellement en vigueur sous les codes 3169188, 3158109, 3136177, 3196096, 3166014 et 3138443, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale a pris effet à compter du 1er janvier 2015, date de fin de prise en charge, dans les indications remboursables jusqu'au 15 septembre 2019 (nouvelle date de fin de prise en charge).