JORF n°0151 du 30 juin 2016

Avis divers

Un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mars 2016 a fixé la composition de la commission centrale de recensement des votes, instituée en vue de l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Comité des finances locales. Cette commission s'est réunie le 21 juin 2016 sous la présidence de M. THENAULT (Michel), conseiller d'Etat.
Après dépouillement des votes de l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux, elle a proclamé élue la liste présentée par l'Assemblée des régions de France.