Décision du 25 mars 2016 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5141-16, L. 5145-3, R. 5141-85-1 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoir du Directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au Directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu le dépôt de BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE, 14, rue Jean-Antoine de Baïf, 75013 PARIS, reçu le 29 février 2016 et le 25 mars 2016, concernant deux annonces presse destinées aux ayants droit, constituant la campagne publicitaire sur le médicament vétérinaire METACAM 20 MG/ML SOLUTION INJECTABLE POUR BOVINS, PORCINS ET CHEVAUX ;
Considérant que les données relatives aux performances de reproduction liées à l'administration de METACAM 20 MG/ML SOLUTION INJECTABLE POUR BOVINS, PORCINS ET CHEVAUX, en association avec une antibiothérapie lors du traitement des mammites cliniques, n'ont pas fait l'objet d'une évaluation par l'Anses-ANMV dans le cadre de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament ;
Considérant que toute référence à l'amélioration des performances de reproduction, ou à la gestation et aux inséminations artificielles, ne correspond pas à l'indication du médicament vétérinaire METACAM 20 MG/ML SOLUTION INJECTABLE POUR BOVINS, PORCINS ET CHEVAUX ;
Considérant que le visuel d'une bouteille de lait évoquant la silhouette d'une femme enceinte est une référence explicite à la gestation,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
La diffusion de la campagne publicitaire visée ci-dessus est interdite.