La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour les Archives nationales, du registre de comptes des travaux du château d'Amboise, cahiers de parchemin, 204 feuillets, fin du XVe siècle.
Cet important registre de comptes concernant Amboise, exécuté à la demande de Charles VIII (1470-1498), le grand bâtisseur de ce château, constitue un document d'archives au contenu exceptionnel portant sur une demeure royale essentielle de la Renaissance française. Il livre un bilan comptable précis, pour les années 1495 et 1496, des recettes affectées par le roi aux travaux du château d'Amboise et des dépenses effectuées. Ce bilan suit la copie d'une lettre patente de Charles VIII décidant d'affecter une partie de ses revenus aux travaux d'Amboise et chargeant Raymond de Dezest, conseiller et trésorier de France, de superviser les travaux et Alexandre Blandin, receveur des finances, de la comptabilité. Il contient une répartition précise des dépenses par grands corps de métiers, avec la mention des noms des artistes et artisans qui ont œuvré sur le château rendant possible des études de prosopographie en la matière. Seul registre connu en mains privées pour le château d'Amboise, ce volume complète le registre du compte de l'ameublement du château pour les années 1493-1496, déjà conservé aux Archives nationales. Ensemble, ils fournissent des informations très précieuses sur les commandes royales de l'époque permettant de reconstituer l'agencement et la décoration du château à la fin du XVe siècle. L'acquisition de ce registre de comptes permettrait de réunir ces deux ouvrages et de retracer l'histoire des travaux réalisés par ce roi de France à Amboise à l'aube de la Renaissance.
Sa valeur d'achat est fixée à 90 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines, service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.