JORF n°36 du 12 février 1998

Avis divers

EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION N0 98-03 DU 20-01-1998 A PRONONCE L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-02-1998 D'UNE NORME FRANCAISE.