EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION PAR DECISION 96-49 DU 05-09-1996 A PRONONCE:

A) L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-09-1996 DES 48 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.

B) L'ANNULATION DES 28 NORMES FRANCAISES PREND EFFET A COMPTER DU 05-09-1996.