EN APPLICATION DU DECRET N0 84-74 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION PAR DECISION 9640 DU 05-06-1996 A PRONONCE:

A.L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-07-1996 DES QUATORZE NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.

B.L'ANNULATION PREND EFFET A COMPTER DU 05-07-1996 DE DEUX NORMES FRANCAISES.