JORF n°243 du 20 octobre 1998
Avis divers
EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR,PAR DECISION 9859 DU 20-09-1998 A PRONONCE: L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-10-1998,DE LA NORME FRANCAISE FIGURANT AU PRESENT AVIS.