EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR,PAR DECISION 9857 DU 20-09-1998,A PRONONCE:

A: L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-10-1998,DES 28 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS;

B: L'ANNULATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DE LA MEME DATE DES 49 NORMES FIGURANT AU PRESENT AVIS.