EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION,PAR DECISION 98-79 DU 05-11-1998 A PRONONCE:

L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-12-1998 DES 25 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS;

L'ANNULATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-12-1998 DES 9 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.