EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION N0 98-58 DU 20-08-1998 A PRONONCE:

L'HOMOLOGATION PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-09-1998 DES 25 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS;

L'ANNULATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-09-1998 DE LA NORME FRANCAISE FIGURANT AU PRESENT AVIS.