EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION N0 98-31 DU 05-06-1998 A PRONONCE:

L'HOMOLOGATION PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-07-1998 DES 59 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.

L'ANNULATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-07-1998 DES 7 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.