EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION 98-69 DU 20-10-1998 A PRONONCE:

L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-11-1998 DE LA NORME FRANCAISE FIGURANT AU PRESENT AVIS.