EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION 98-67 DU 20-09-1998 A PRONONCE:

L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-10-1998 DES 31 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.

L'ANNULATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DE LA MEME DATE DES 9 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.