EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1994 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION N0 97-36 DU 20-05-1997 A PRONONCE:

L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-06-1997,DES 10 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.