EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION 98-63 DU 05-09-1998 A PRONONCE:

L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-10-1998 DES 10 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.

L'ANNULATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-10-1998 DES 5 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.