JORF n°0277 du 15 novembre 2020

Avis divers n°6

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de thon rouge (thunnus thynnus) en prises accessoires, attribué en Atlantique aux navires adhérents à l'OPN, est ré-ouvert.
La pêche de thon rouge en prises accessoires est donc de nouveau autorisée en Atlantique pour les navires adhérents à l'OPN.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge, pêché en prise accessoire après cette réouverture, sont également autorisés en Atlantique pour les navires adhérents à l'OPN.