JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Avis divers n°4

Les sous-quotas de sole (Solea solea), attribués dans les zones CIEM VIII a et b aux navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine, sont réouverts à compter de la date de publication de cet avis.
La pêche de la sole est donc de nouveau autorisée dans les zones CIEM VIII a et b aux navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine à compter de la date de publication de cet avis.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole, pêchée dans les zones CIEM VIII a et b et après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine.