Conformément à l'article R.921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime,
Le sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) de la division CIEM VII d attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs est ré-ouvert.
La pêche de cabillaud est donc de nouveau autorisée pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VII d.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VII d.