Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;

1. Les sous-quotas de dorade rose (Pagellus bogaraveo), attribués aux navires adhérents aux organisations de producteurs « Pêcheurs de Bretagne » ainsi que « OPN » dans les zones CIEM VI, VII, VIII, sont réputés épuisés pour l'année 2019.
   La pêche de dorade rose est donc interdite pour les navires adhérents aux organisations de producteurs « Pêcheurs de Bretagne » ainsi que « OPN » dans les zones CIEM VI, VII, VIII.
   Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de dorade rose pêchée par les navires adhérents aux organisations de producteurs « Pêcheurs de Bretagne » ainsi que « OPN » dans les zones CIEM VI, VII, VIII, après cette interdiction, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.
   En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de dorade rose pêchée par les navires adhérents aux organisations de producteurs « Pêcheurs de Bretagne » ainsi que « OPN » dans les zones CIEM VI, VII, VIII, après cette fermeture, est interdite.
2. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué en mer Méditerranée aux navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13) est réputé épuisé pour l'année 2019.
   La pêche de thon rouge en mer Méditerranée est donc interdite pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13).
   Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon rouge pêché en mer Méditerranée par les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13), après cette interdiction, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.
   En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon rouge pêché en mer Méditerranée par les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13), après cette fermeture, est interdite.