Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs La Côtinière dans les eaux de l'Union européenne des zones VIII a et b est réputé épuisé pour l'année 2015.
   La pêche de la sole est donc interdite dans les eaux de l'Union européenne des zones VIII a et b pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Côtinière.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de la sole pêchée après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs La Côtinière dans les eaux de l'Union européenne des zones VIII a et b.
2. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux palangriers hauturiers adhérents au groupement de navires SPMLR en Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2015.
   La pêche de thon rouge est donc interdite pour les palangriers hauturiers adhérents au groupement de navires SPMLR en Méditerranée.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les palangriers hauturiers adhérents au groupement de navires SPMLR en Méditerranée.