Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPBN dans les eaux de l'Union européenne de la zone VII d est réputé épuisé pour l'année 2015.
   La pêche de raies est donc interdite dans les eaux de l'Union européenne de la zone VII d pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPBN.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPBN dans les eaux de l'Union européenne de la zone VII d.
2. Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPBN dans les eaux de l'Union européenne des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k est réputé épuisé pour l'année 2015.
   La pêche de raies est donc interdite aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPBN dans les eaux de l'Union européenne des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées après cette interdiction, sont également interdits aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPBN dans les eaux de l'Union européenne des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k.