Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de pêche de thon rouge pour les navires ST SOPHIE FRANCOIS 2 et ST SOPHIE FRANCOIS 3
Résumé Les navires ST SOPHIE FRANCOIS 2 et ST SOPHIE FRANCOIS 3 ne peuvent plus pêcher de thon rouge cette année.
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires ST SOPHIE FRANCOIS 2 (859076) et ST SOPHIE FRANCOIS 3 (923752) sont réputés épuisés pour l'année 2021.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires ST SOPHIE FRANCOIS 2 (859076) et ST SOPHIE FRANCOIS 3 (923752).
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