JORF n°0221 du 10 septembre 2020

Avis divers n°20

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPN est réputé épuisé pour l'année 2020.
La pêche de thon rouge est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPN.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPN.