JORF n°0143 du 19 juin 2024

Avis divers n°13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de pêcher du thon rouge pour certains navires

Résumé Certains bateaux européens n'ont plus le droit de pêcher ou transporter du thon rouge depuis le 13 juin.

Conformément au règlement (UE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006.
Conformément au règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant les règlements (CE) n° 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 ;
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;

  1. Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires VERGINE DEL ROSARIO (ITA000013797), PADRE PIO P. (ITA000025009), ERIC MARIN (FRA000924860), CAP HORIZON (FRA000819508), JANVIER GIORDANO (FRA000819571), ANNE ANTOINE 2 (FRA000819572), CHRISDERIC II (FRA000863686), TIO GEL SEGON (ESP000024648), LA FRAU DOS ( ESP000024820), GEPUS (ESP000025463) dans le cadre d'une opération de pêche conjointe, sont réputés épuisés pour l'année 2024 depuis le 13 juin 2024 à 13 h 41 (TU).
  2. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires VERGINE DEL ROSARIO (ITA000013797), PADRE PIO P. (ITA000025009), ERIC MARIN (FRA000924860), CAP HORIZON (FRA000819508), JANVIER GIORDANO (FRA000819571), ANNE ANTOINE 2 (FRA000819572), CHRISDERIC II (FRA000863686), TIO GEL SEGON (ESP000024648), LA FRAU DOS ( ESP000024820), GEPUS (ESP000025463).
  3. Les transbordements, les transferts, les débarquements ou les déclarations définitives des captures effectuées par les navires avant l'épuisement du quota sont autorisés jusqu'au 1er juillet 2024.

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