Le sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo), attribué dans les eaux des zones CIEM V, VI, VII aux navires non adhérents à une organisation de producteurs, est réputé épuisé pour l'année 2020.
La pêche de dorade rose est donc interdite dans les eaux des zones CIEM V, VI, VII aux navires non adhérents à une organisation de producteurs.
Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de dorade rose, pêchée après cette interdiction dans les eaux des zones CIEM V, VI, VII par les navires non adhérents à une organisation de producteurs, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.
En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de dorade rose, pêchée après cette interdiction dans les eaux des zones CIEM V, VI, VII par les navires non adhérents à une organisation de producteurs, est interdite.
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