Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
1° Le sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord dans les zones VI, VII, VIII, est réputé épuisé pour l'année 2015.
La pêche de la dorade rose est donc interdite dans les zones VI, VII, VIII, pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de dorades roses pêchées après cette interdiction, sont également interdits dans les zones VI, VII, VIII pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.
2° Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires JEAN MARIE CHRISTIAN IV (819527), JEAN MARIE CHRISTIAN VI (900265) et JEAN MARIE CHRISTIAN VII (900270) sont réputés épuisés pour l'année 2015.
La pêche du thon rouge est donc interdite pour les navires JEAN MARIE CHRISTIAN IV (819527), JEAN MARIE CHRISTIAN VI (900265) et JEAN MARIE CHRISTIAN VII (900270).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires JEAN MARIE CHRISTIAN IV (819527), JEAN MARIE CHRISTIAN VI (900265) et JEAN MARIE CHRISTIAN VII (900270).
3° Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine dans la zone VI, VII a-c, e-k est réputé épuisé pour l'année 2015.
La pêche de raies est donc interdite dans la zone VI, VII a-c, e-k pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées dans la zone VI, VII a-c, e-k après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine.