Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, le sous-quota de raie brunette (Raja undulata) attribué aux navires battant pavillon français dans les zones CIEM VII d et e est réouvert.
La pêche de raie brunette est donc de nouveau autorisée pour les navires battant pavillon français dans les zones CIEM VII d et e.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raie brunette pêchée dans les zones CIEM VII d et e après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires battant pavillon français.