Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans la division CIEM VII d est rouvert.
La pêche de raie est donc de nouveau autorisée pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans la division CIEM VII d.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raie dans la division CIEM VII d, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.