La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour la Bibliothèque nationale de France, d'un trésor monétaire dit « Trésor de Cuts », 1 107 monnaies d'argent émises autour de l'an Mil.
Provenant du site éponyme dans l'Oise où il a été mis au jour en 1998, ce remarquable trésor monétaire d'une grande rareté dit « Trésor de Cuts » contenant 1 107 monnaies d'argent réparties entre 1 009 deniers et 98 oboles émises autour de l'an Mil, dont seuls le Trésor de Fécamp et le Trésor du Puy sont contemporains, représente une découverte numismatique d'importance majeure et unique en raison du nombre élevé de monnaies inédites qu'il contient. Incluant notamment les uniques exemplaires connus à ce jour de deniers frappés au nom du roi Hugues Capet, cet important ensemble numismatique éclaire le contexte politique de l'arrivée au pouvoir des Capétiens, en donnant un instantané, sur une décennie, des ateliers monétaires en activité et des autorités qui exerçaient le droit de monnaie et en permettant de réviser l'approche sur la situation du domaine royal à cette époque. Susceptible de renouveler profondément la connaissance d'une page peu documentée et pourtant capitale de l'histoire de France, l'acquisition du Trésor de Cuts constitue une opportunité unique de compléter le panorama des émissions monétaires lacunaires conservées dans les collections publiques françaises.
Sa valeur d'achat est fixée à 400 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines, service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.