L'avis (NOR : DEVL1524764V) publié au Journal officiel du 30 octobre 2015 relatif à la délibération n° 2015-40 du 7 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur la composition des zones de tarification de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour les années 2016 à 2018 est modifié comme suit :
Lire : « Avis relatif à la délibération n° 2015-40 du 1er octobre 2015 » au lieu de : « Avis relatif à la délibération n° 2015-40 du 7 octobre 2015 ».