JORF n°0262 du 11 novembre 2015

AVIS DIVERS du

L'avis (NOR : DEVL1524768V) publié au Journal officiel du 27 octobre 2015 relatif à la délibération n° 2015-39 du 7 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur le taux des redevances pour les années 2016 à 2018 est modifié comme suit :
Lire : « Avis relatif à la délibération n° 2015-39 du 1er octobre 2015 » au lieu de : « Avis relatif à la délibération n° 2015-39 du 7 octobre 2015 ».