JORF n°0147 du 27 juin 2015

AVIS DIVERS du

Le syndicat Vins des Alpes du Nord - qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime - a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Vin des Allobroges ".
En application des articles R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Vin des Allobroges " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Vin des Allobroges " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Mâcon, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex ; ou
- sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO3CDCIGPVindesAllobroges.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Vin des Allobroges " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, site de Mâcon, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex.