JORF n°0041 du 18 février 2015

AVIS DIVERS du

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- dans les grandes librairies régionales et parisiennes.

Par correspondance :

- à la direction de l'information légale et administrative,
- sur le catalogue éditorial en ligne, avec paiement sécurisé, ventes par correspondance, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 ;

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Documentation française met en vente aux offices des 4 et 11 février 2015.

I - OUVRAGES

Impôts sur le revenu, CSG, quelles réformes ?
Conseil des prélèvements obligatoires
Le système français d'imposition des revenus reste marqué par des principes structurants, comme son caractère familial et progressif. Mais, sa légitimité est aujourd'hui fragilisée par la complexité d'un système dual, composé d'un impôt ancien à la progressivité émoussée, l'impôt sur le revenu, et d'une contribution plus récente, mais fondamentalement proportionnelle, la CSG. Le rapport étudie les réformes d'ensemble susceptibles de refonder " le pacte fiscal " soit par fusion de la CSG dans un impôt sur le revenu rénové, soit par absorption de l'impôt sur le revenu dans une CSG progressive. Le conseil explore aussi une voie médiane, d'une meilleure complémentarité entre les deux impositions.
2015, la Documentation française
240 pages, 15 €
ISBN : 978-2-11-009980-8
Réf. 9782110099808.
Rapport public annuel de la Cour des comptes 2015
Tome I, Les observations. Volume I-1, les finances et les politiques publiques Volume I-2, la gestion publique Tome II, L'organisation, les missions, les résultats Tome III, Rapport annuel 2015 de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
La Cour des comptes a rendu public le 11 février dernier, son rapport annuel. Il se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second traite de l'organisation, des missions de la cour et des suites données aux recommandations formulées antérieurement.
2015, la Documentation française
1 528 pages, 29 €
ISBN : 978-2-11-009903-7
Réf. : 9782110099037.
Les éditions des Journaux officiels :
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Combattre toutes les violences faites aux femmes, des plus visibles aux plus insidieuses
Conseil économique, social et environnemental
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dresse un panorama de l'ensemble des violences auxquelles les femmes peuvent être confrontées, en métropole et outre-mer. Elle montre l'ampleur du phénomène et alerte sur une question fondamentale de société qui doit amener chaque citoyen à s'interroger. Sensibiliser, informer et former constituent le triptyque impératif pour briser l'engrenage des violences. Voilà quelles sont les préconisations du CESE sur le sujet.
2015, Journaux officiels
112 pages, 19,40 €
ISBN : 978-2-11-138650-1
Réf. : 9782111386501.
Rapport annuel sur l'Etat de la France en 2014
Conseil économique, social et environnemental
Ce rapport s'est fondé sur les indicateurs de développement durable pour analyser les différents enjeux, tant économiques, sociaux qu'environnementaux, auxquels la France est confronté. Il relève - notamment - les fractures toujours plus préoccupantes de la société avec l'accroissement des inégalités, l'exclusion d'un nombre croissant de gens au logement ou du marché du travail… Le CESE présente quatre scénarios prospectifs qui sont ici développés.
2015, Journaux officiels
208 pages, 30,70 €
ISBN : 978-2-11-1386525
Réf. : 9782111386525.
Ingénieurs et cadres de la métallurgie
28e édition - Novembre 2014
IDCC : 650
Convention collective nationale du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973
Champ d'application : en ligne sur le site.
2015, Journaux officiels
Collection : Convention collective (Brochure n° 3025)
136 pages, 11 €
Réf. : 978-2-11-076965-7
ISBN : 9782110769657.
Organisation de coopération et de développements économiques (OCDE)
Parmi les derniers titres parus (au cours des derniers offices)
Les textes de présentation sont en ligne
OECD Reviews of Health Care Quality : Turkey 2013
Raising Standards
2014, OCDE
160 pages, 36 €
ISBN : 978-92-64-20204-7
Réf. : 9789264202047.
Rapport de l'OCDE sur la corruption transnationale
Une analyse de l'infraction de corruption d'agents publics étrangers
2014, OCDE
64 pages, 24 €
ISBN : 978-92-64-22663-0
Réf. : 9789264226630.
Renewables Information
2015, OCDE
508 pages, 110 €
ISBN : 978-92-6421691-4
Réf. : 9789264216914.
Coal Information
2015, OCDE
668 pages, 165 €
ISBN : 978-92-64-21703-4
Réf. : 9789264217034.
Natural Gas Information
2014, OCDE
660 pages, 165 €
ISBN : 978-92-64-21705-8
Réf. : 9789264217058.

II - REVUES

Liaisons
Préfecture de police de Paris
Témoignages, fictions et analyses vous livrent, ici, des aspects inattendus entourant les faits divers et les dérivés auxquels donnent lieu leur récit. [Sommaire en ligne]
Liaisons n° 111, janvier 2015
64 pages, illustrations,
ISBN : 978-2-11-009913-6
Réf. : 9782110099136.
Problèmes économiques Le meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualité
La Documentation française
Inégalités : quels effets sur la croissance ?
Le creusement généralisé des inégalités de revenu au cours des dernières années a donné lieu à la publication de nombreux travaux de recherche qui tous cherchent à évaluer les conséquences potentielles pour nos sociétés et nos économies. Une aggravation des inégalités de revenu aurait une incidence négative sur la croissance à moyen terme. Un nouveau consensus se dessine autour de l'idée que corriger les inégalités représente une priorité et que la redistribution n'est pas en soi un frein à la croissance économique.
Problèmes économiques n° 3105, 1re quinzaine 2015
64 p, 4,90 €
Réf. : 3303332031054.
Pouvoirs locaux Institut de la décentralisation
Décryptages pour 2015
La réforme territoriale se poursuit avec l'examen du projet de loi portant sur la " nouvelle organisation territoriale de la République ". Les contributions réunies ici livrent différentes analyses et points de vue critiques sur le sujet. [Sommaire en ligne]
Pouvoirs locaux n° 103, décembre-janvier 2014-2015
128 pages, illustrations, 20 €
Réf. : 9782909872810.